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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon
Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00567 posée par M. Christian Cambon
Conséquences négatives du projet de fermeture des voies sur berges pour l'activité économique en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01081 posée par M. Christian Cambon
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02829 posée par M. Christian Cambon
Stationnement des visiteurs attendus à l'ouverture du zoo de Vincennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21822 posée par M. Christian Cambon
Sécurité routière
La question est caduque
Pertinence