Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 07396 posée par M. Alain Dufaut

    Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01081 posée par M. Christian Cambon

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00849 posée par M. Alain Dufaut

    Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00084 posée par M. Antoine Lefèvre

    Tests d'alcoolémie préventifs dans les transports routiers d'enfants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00085 posée par M. Antoine Lefèvre

    Présence obligatoire d'un marteau dans les voitures

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00879 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte