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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0962S posée par Mme Catherine Dumas
Projet d'aménagement des voies sur berges à Paris
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0838S posée par Mme Catherine Procaccia
Interruption du fonctionnement de la voie auxiliaire sur l'échangeur A4-A86
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 05260 posée par Mme Catherine Dumas
Statut juridique des pratiquants de roller
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04378 posée par Mme Catherine Dumas
Statut juridique des pratiquants de roller
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01265 posée par M. Louis Souvet
Réforme des ports autonomes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence