Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0762G posée par M. Yvon Collin

    Concurrence déloyale entre compagnies aériennes

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Publicité des vols gratuits par les compagnies aériennes à bas coûts

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23749 posée par M. Michel Doublet

    Situation des gestionnaires d'aéroports

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1072S posée par M. Rémy Pointereau

    Création d'une liaison aérienne Bourges-Lyon

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23251 posée par M. Louis Souvet

    Renforcement de la sécurité des passagers aériens

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26855 posée par M. Jean-François Le Grand

    Création des communautés aéroportuaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26286 posée par M. Louis Souvet

    Situation des aéroports français au sein de la concurrence internationale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18095 posée par M. Georges Ginoux

    Projet de redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18046 posée par M. Louis Souvet

    Contrôle de la navigation aérienne

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte