Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 10601 posée par Mme Colette Giudicelli

    Condition d'installation des barres de hauteur limitant l'accès des véhicules dans certains parkings

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20515 posée par M. René Beaumont

    Stationnement abusif sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17681 posée par M. René Beaumont

    Stationnement abusif sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16512 posée par M. Philippe Dallier

    Plan neige et civisme

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16554 posée par M. Christian Cointat

    Révision de la cartographie en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00879 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17116 posée par Mme Catherine Procaccia

    Entretien des voies desservant les terminaux de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10628 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération

    La question est caduque

    Pertinence Très forte