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801 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 660 trouvées
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Question n° 00074 posée par M. Alain Vasselle
Réglementation concernant les transports routiers agricoles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00157 posée par M. Jacques Chaumont
Mise en oeuvre du système Socrate et tarification à la SNCF
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00692 posée par M. Gérard Longuet
Désordres causés à la voie publique
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03223 posée par M. Roger Karoutchi
Construction d'un tunnel monotube dans le cadre de l'autoroute A 86
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable aux prix des automobiles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 16669 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16829 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des artisans taxis en matière de transports sanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18046 posée par M. Louis Souvet
Contrôle de la navigation aérienne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18095 posée par M. Georges Ginoux
Projet de redevances aéronautiques applicables à l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18299 posée par M. Claude Bertaud
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence