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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0635S posée par M. Alain Gournac
Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 1353S posée par M. Alain Gournac
Dysfonctionnements de la branche de Saint-Germain-en-Laye du RER A
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Alain Gournac
Situation des aiguilleurs du ciel
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 04571 posée par M. Alain Gournac
Prix du carburant sur les autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04488 posée par M. Alain Gournac
Dangerosité des camions circulant sans bavette
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16343 posée par M. Alain Gournac
Sécurité sur nos routes par temps de pluie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12354 posée par M. Alain Gournac
Dépenses de transport des hôpitaux en soins de suite et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06871 posée par M. Alain Gournac
Remplacement des ampoules sur les véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22503 posée par M. Alain Gournac
L'impossible petite course en taxi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0668S posée par M. Alain Gournac
Pratiques des aiguilleurs aériens
La question a été retirée
Pertinence