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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15259 posée par M. François Bonhomme
Financements du fonds social européen pour le secteur de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16386 posée par Mme Catherine Procaccia
Bilan de la dématérialisation des tickets-restaurants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06712 posée par M. Gérard Bailly
Statut des directeurs d'office de tourisme en EPIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09367 posée par M. Louis Nègre
Baisse d'activité des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16384 posée par M. Philippe Mouiller
Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale
La question est caduque
Pertinence