Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion

Congé maternité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

25/11/2011
Pertinence
Question n° 1379S posée par M. Alain Fouché

RMI, RSA : les lacunes du système

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

28/07/2011
Pertinence
Question n° 17575 posée par M. Daniel Laurent

Reconnaissance des diplômes en travail social au niveau bac+3

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/03/2011
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 23229 posée par M. Michel Savin

Malaise des salariés ADMR face à leur nouvelle convention collective

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 21649 posée par M. André Dulait

Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21663 posée par M. Michel Bécot

Conséquences de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre

Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20518 posée par M. René Beaumont

Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence

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