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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17034 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Retraite des assistantes maternelles ayant travaillé avant 1992
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11184 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10919 posée par M. André Trillard
Rupture du contrat de travail des assistants maternels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08671 posée par M. André Trillard
Rupture du contrat de travail des assistants maternels
La question est caduque
Pertinence