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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0536S posée par Mme Catherine Deroche
Conditions d'accès aux indemnités journalières
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1544S posée par Mme Catherine Deroche
Compétitivité et coût du travail dans les entreprises de production agricole
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0236S posée par Mme Catherine Deroche
Fonds unique interministériel et pôles de compétitivité
La question a été retirée
Pertinence