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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 0304C posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0306C posée par M. Jean Desessard
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0308C posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0309C posée par M. Cyril Pellevat
Services à la personne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 14020 posée par M. Daniel Laurent
Branche de l'aide à domicile et revalorisation salariale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14912 posée par M. François Baroin
Recul de l'emploi à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14682 posée par M. Jacques Genest
Indemnités de licenciement des aides à domicile suite au décès de l'ayant droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12004 posée par M. Pierre Charon
Dégradation inquiétante du secteur de l'emploi à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11554 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Forte baisse de l'emploi à domicile en 2013
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08877 posée par Mme Catherine Procaccia
Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
La question est caduque
Pertinence