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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 15619 posée par M. René Danesi
Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13382 posée par M. Alain Fouché
Baisse dramatique de l'emploi à domicile
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12205 posée par M. Daniel Laurent
Missions locales de la région Poitou-Charentes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11792 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Devenir des contrats de retraites supplémentaires collectifs suite à la rupture conventionnelle du contrat de travail
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10998 posée par M. François Grosdidier
Titularisation d'agents contractuels
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13384 posée par M. Alain Fouché
Avenir du dispositif de nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Méconnaissance et sous-utilisation du dispositif de la préparation opérationnelle à l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09125 posée par M. Louis Pinton
Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08877 posée par Mme Catherine Procaccia
Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07649 posée par M. André Dulait
Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence