Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 16386 posée par Mme Catherine Procaccia

    Bilan de la dématérialisation des tickets-restaurants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0289C posée par Mme Catherine Procaccia

    La situation de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0319G posée par Mme Catherine Procaccia

    Intermittents

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07538 posée par Mme Catherine Procaccia

    Portail internet dédié aux stages

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia

    Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08877 posée par Mme Catherine Procaccia

    Revalorisation de pension des retraités employés à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07725 posée par Mme Catherine Procaccia

    Revalorisation de pension des retraités employés à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00517 posée par Mme Catherine Procaccia

    Allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés portés après rupture du contrat de travail par la société de portage salarial

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00518 posée par Mme Catherine Procaccia

    Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18601 posée par Mme Catherine Procaccia

    Allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés portés après rupture du contrat de travail par la société de portage salarial

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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