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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13142 posée par M. François Grosdidier
Critères de la dotation de solidarité rurale cible
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07468 posée par M. Jean-François Humbert
Délais de traitement des dossiers de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08284 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dérogation à l'obligation de dépôt des disponibilités des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07072 posée par M. Bernard Fournier
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0169G posée par M. Hugues Portelli
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15780 posée par M. André Trillard
Réforme de la carte cantonale et dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13596 posée par Mme Chantal Deseyne
Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11901 posée par M. Gérard Dériot
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08476 posée par M. François Calvet
Conditions d'attribution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence