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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier
Découpage cantonal en Moselle
La question est caduque
Pertinence