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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16193 posée par M. Antoine Lefèvre
Stockage et destruction des engins résiduels de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 05350 posée par M. Christian Demuynck
Mesures de compensation pour la fermeture de la base militaire de Dugny en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 01260 posée par M. Jean-Claude Carle
Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26739 posée par M. Jean-Claude Carle
Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie
La question est caduque
Pertinence