Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08331 posée par M. Antoine Lefèvre

    Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07409 posée par Mme Jacqueline Panis

    Situation des maires-salariés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06158 posée par M. Antoine Lefèvre

    Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25006 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Conditions d'application de l'article 26 de la loi portant engagement national pour le logement

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27029 posée par M. Gérard César

    Financement des aires d'accueil des gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26048 posée par M. Jean-François Le Grand

    Réglementation nationale applicable à la recherche de plomb dans les bâtiments publics

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25236 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Financement du logement social et domiciliations temporaires de familles sur des terrains de camping

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18323 posée par M. Bernard Murat

    Centre intercommunal d'action sociale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10648 posée par M. André Lardeux

    Compensation versée par l'État aux départements dans le cadre de la décentralisation du RMI

    La question est caduque

    Pertinence Forte