Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

    Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00437 posée par M. Raymond Couderc

    Délivrance des certificats d'hérédité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09200 posée par M. Patrice Gélard

    Articulation entre l'article 432-12 du code pénal et la représentation des élus dans les établissements publics locaux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01018 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Évolution des règles applicables aux arbres en bordure de propriétés

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18976 posée par M. Pierre Hérisson

    Enregistrement des naissances

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton

    Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01927 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

    Pertinence Forte