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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat
Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille
Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0284S posée par M. Francis Grignon
Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Ambroise Dupont
Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1514S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conditions de mise en oeuvre du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0379S posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question a été retirée
Pertinence