Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10996 posée par Mme Catherine Procaccia

    Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11002 posée par M. François Grosdidier

    Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05255 posée par M. André Dulait

    Redevances d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25057 posée par M. André Dulait

    Responsabilités envers les garderies périscolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22270 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Intercommunalité : transfert de compétences et soutien à l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11020 posée par M. François Grosdidier

    Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Très forte