Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 13071 posée par M. Hubert Haenel

Réglementation applicable aux gens du voyage

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

15/07/2004
Pertinence
Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

Stationnement des gens du voyage

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

28/04/2005
Pertinence
Question n° 1003S posée par M. Serge Dassault

Stationnement des gens du voyage

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel

Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

15/06/2006
Pertinence
Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Installation illicite de gens du voyage

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

06/10/2006
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00646 posée par M. Gérard César

Financement des aires d'accueil des gens du voyage

La question a été transformée.

12/07/2007
Pertinence
Question n° 05140 posée par M. Christian Cambon

Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

La question a été transformée.

07/03/2013
Pertinence
Question n° 14550 posée par M. Michel Forissier

Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence