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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 13071 posée par M. Hubert Haenel

    Réglementation applicable aux gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

    Stationnement des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1003S posée par M. Serge Dassault

    Stationnement des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel

    Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Installation illicite de gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00646 posée par M. Gérard César

    Financement des aires d'accueil des gens du voyage

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05140 posée par M. Christian Cambon

    Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14550 posée par M. Michel Forissier

    Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Forte