Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
-
Question n° 16077 posée par Mme Chantal Deseyne
Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne
Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15131 posée par M. François Grosdidier
Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
-
Question n° 14060 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de délivrance et de reprise des concessions dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 13623 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00879 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23220 posée par Mme Sophie Joissains
Listes électorales
La question est caduque
Pertinence