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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17554 posée par M. Christian Cambon
Organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 03109 posée par M. Bernard Saugey
Nuance politique attribuée aux maires des communes de moins de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02237 posée par M. Louis Souvet
Prescriptions légales en matière de tribunes libres dans les revues de conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence