Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13579 posée par M. Jacques Gautier

    La réserve citoyenne

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04973 posée par M. Gérard Dériot

    Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 relatif aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04356 posée par M. Louis Souvet

    Pérennité de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS)

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03816 posée par M. Jean-René Lecerf

    Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03835 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Carte du combattant pour des militaires ayant combattu en Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses