Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 15742 posée par M. Daniel Laurent

    Manque de moyens des forces de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15329 posée par M. Daniel Laurent

    Révision de la loi de programmation militaire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15238 posée par M. Daniel Laurent

    Avenir des associations de retraités militaires au sein du conseil supérieur de la fonction militaire et projet de loi relatif au droit d'association professionnelle des militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11879 posée par M. Daniel Laurent

    Nouvelle baisse du budget de la défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06312 posée par M. Daniel Laurent

    Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens de la Force intérimaire des Nations unies au Liban

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent

    Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Forte