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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13338 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 01053 posée par M. Raymond Couderc
Situation des familles des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00700 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00820 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des anciens combattants ayant effectué leur service militaire en Mauritanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00049 posée par M. Antoine Lefèvre
Drap mortuaire tricolore
La question est caduque
Pertinence