Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy

    Fonctionnement des conseils de discipline de recours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

    Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04657 posée par M. Charles Ginésy

    Publication des décrets prévus aux articles 69, 70, 84, 85, 90, 91, 96, 97 de la loi démocratie de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04758 posée par M. Serge Mathieu

    Construction et exploitation des réseaux de téléphonie mobile par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06284 posée par M. Louis Souvet

    Finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06855 posée par M. Louis Souvet

    Conformité de la loi n° 85-704 à la directive " marchés publics de services "

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07060 posée par M. Charles Ginésy

    Délais de délivrance des papiers d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 08746 posée par M. Alain Dufaut

    Rattachement administratif des associations syndicales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11308 posée par M. Alain Dufaut

    Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé

    La question est caduque

    Pertinence Forte