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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00489 posée par M. Jacques Blanc
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26737 posée par M. Jean-Claude Carle
Délai de notification au préfet d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24825 posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21111 posée par M. Jean-Claude Carle
Résiliation d'un marché
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16308 posée par M. Jean-Claude Carle
Marchés publics : dossiers de consultation des entreprises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy
Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17961 posée par M. Alain Fouché
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle
Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence