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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09759 posée par M. Serge Mathieu
Autonomie financière des collectivités territoriales et péréquation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05530 posée par M. Serge Mathieu
Revitalisation de la place financière de Paris en faveur de l'épargne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05940 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09758 posée par M. Serge Mathieu
Autonomie financière des collectivités territoriales : indexation du contrat de croissance et de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13258 posée par M. Serge Mathieu
Restauration du lien entre la dotation forfaitaire et la population réelle de chaque commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence