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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05256 posée par M. André Dulait
Révisions des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15533 posée par M. André Dulait
Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics
La question est caduque
Pertinence