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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00478 posée par M. Jacques Blanc
Réforme des règles de la défense incendie dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01367 posée par M. Rémy Pointereau
Réglementation de la conduite d'un tracteur par un employé municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00885 posée par M. Joël Billard
Scrutin municipal applicable dans les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13345 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence