Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

    Formations initiale et continue dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10999 posée par M. François Grosdidier

    Cotisations sociales des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11002 posée par M. François Grosdidier

    Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11003 posée par M. François Grosdidier

    Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier

    Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier

    Découpage cantonal en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11020 posée par M. François Grosdidier

    Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09424 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09443 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations

    La question est caduque

    Pertinence Très forte