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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 05440 posée par M. Christian Cointat
Associations d'utilité publique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat
Associations en déshérence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04406 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01862 posée par M. Antoine Lefèvre
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17625 posée par M. Christian Cointat
Dissolution de plein droit et répartition de l'actif des associations loi de 1901
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14660 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09443 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité financière des communes en cas de liquidation d'associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0067S posée par M. Antoine Lefèvre
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19664 posée par M. Gérard Cornu
Coût du dispositif de sécurité pour les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence