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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06228 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la loi de 1905 sur les rapports entre l'Eglise et l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08464 posée par M. Serge Mathieu
Situation de la compensation financière des transferts entre l'Etat et les régions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11749 posée par M. Serge Mathieu
Commémoration du centième anniversaire de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence