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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00515 posée par M. Hubert Falco
Augmentation du pourcentage d'adjoints au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24352 posée par M. Hubert Falco
Reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité du métier de sapeur-pompier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16641 posée par M. Hubert Falco
Délai d'attente pour passer son permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16235 posée par M. Hubert Falco
Protection des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15746 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09589 posée par M. Hubert Falco
Règlementation des vitres teintées sur les véhicules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09204 posée par M. Hubert Falco
Procédures administratives et communes rurales
La question est caduque
Pertinence