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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 05884 posée par M. André Pourny
Conséquences des changements de prestataires délégataires de services publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06197 posée par M. Gérard Dériot
Liberté des collectivités locales dans le choix du 1 % réalisation artistique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06866 posée par M. Daniel Hoeffel
Mise en oeuvre du code des prescriptions techniques des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06939 posée par M. Éric Doligé
Réglementation relative aux frais d'enlèvement et de mise en fourrière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07129 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des créances des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 07639 posée par M. Jean-Claude Etienne
Créances des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08469 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des collectivités locales en matière de médecine du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08550 posée par M. Louis Souvet
Allégement de l'endettement des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08904 posée par M. Jacques Oudin
Montant des aides publiques à la Corse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence