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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08966 posée par M. Serge Mathieu
Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08145 posée par M. Serge Mathieu
Modification du décret n° 91-875 pour le régime indemnitaire des agents d'entretien
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10774 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place d'une instance nationale des employeurs territoriaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10776 posée par M. Serge Mathieu
Amélioration des recrutements et de la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence