Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 14841 posée par M. Christian Cambon

    Sécurité routière : contrôles de vitesse à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon

    Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17551 posée par M. Christian Cambon

    Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17554 posée par M. Christian Cambon

    Organisation de la primaire du parti socialiste en vue de l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21722 posée par M. Christian Cambon

    Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21822 posée par M. Christian Cambon

    Sécurité routière

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05140 posée par M. Christian Cambon

    Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11304 posée par M. Christian Cambon

    Limitation de vitesse des gaziers du Val-de-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14831 posée par M. Christian Cambon

    Gestion des effectifs de police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16625 posée par M. Christian Cambon

    Protection des habitants contre les occupations illicites

    La question est caduque

    Pertinence Forte