Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi

    Bilan de la délinquance en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10858 posée par M. Roger Karoutchi

    Evolution de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12572 posée par M. Roger Karoutchi

    Menace d'actes terroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13168 posée par M. Roger Karoutchi

    Multiplication d'affiches pour le spectacle d'une personne en uniforme d'officier nazi

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16415 posée par M. Roger Karoutchi

    Radiation du nom de l'électeur décédé sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18854 posée par M. Roger Karoutchi

    Moyens pour lutter contre la délocalisation des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14174 posée par M. Roger Karoutchi

    Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16118 posée par M. Roger Karoutchi

    Place de la religion dans le monde du travail

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi

    Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014

    La question est caduque

    Pertinence Forte