Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 11116 posée par M. Daniel Laurent

    Nuance politique et élections municipales 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet

    Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08642 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Remplacement d'un conseiller communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08070 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fin du statut des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11872 posée par M. Jean-François Humbert

    Élections municipales et attributions d'étiquettes politiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11168 posée par M. Daniel Laurent

    Coût des élections municipales de 2014

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00885 posée par M. Joël Billard

    Scrutin municipal applicable dans les petites communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13328 posée par M. Roland du Luart

    Nombre de conseillers municipaux pour les communes dont la population est inférieure à 100 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03895 posée par M. Louis Souvet

    Attestations d'accueil validées par les mairies

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte