Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 06284 posée par M. Louis Souvet
Finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 08464 posée par M. Serge Mathieu
Situation de la compensation financière des transferts entre l'Etat et les régions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 09759 posée par M. Serge Mathieu
Autonomie financière des collectivités territoriales et péréquation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Amendement du projet de loi relatif aux responsabilités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10358 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Introduction d'un titre concernant le sport dans le projet de loi de responsabilités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 05774 posée par M. Louis Souvet
Décentralisation : principes relatifs au transfert de compétences et à l'allocation de ressources équivalentes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09758 posée par M. Serge Mathieu
Autonomie financière des collectivités territoriales : indexation du contrat de croissance et de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11753 posée par M. Serge Mathieu
Décentralisation du stationnement payant sur voirie au profit des transports urbains
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence