Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2015
Pertinence
Question n° 14713 posée par Mme Chantal Deseyne

Enregistrement audiovisuel des séances du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 10549 posée par M. Bruno Retailleau

Cyber-délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2014
Pertinence
Question n° 07124 posée par M. Christian Cambon

Courriels frauduleux

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 03198 posée par M. Daniel Laurent

Protection du nom des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14174 posée par M. Roger Karoutchi

Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux

La question est caduque

18/12/2014
Pertinence
Question n° 11055 posée par M. Pierre Charon

Procès-verbal électronique et information des automobilistes

La question est caduque

27/03/2014
Pertinence
Question n° 05024 posée par M. Gérard Cornu

Suivi personnalisé du permis à points

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 25715 posée par M. André Dulait

Accessibilité du public à la liste des subventions versées aux associations

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence