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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 04995 posée par M. Jacques Legendre

    Recensement complémentaire dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05520 posée par M. Jean-René Lecerf

    Assouplissement des conditions requises pour un recensement complémentaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06639 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réforme du recensement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07188 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription de la commune de Ham-sous-Varsberg sur la liste des recensements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08949 posée par M. Joël Billard

    Recensement complémentaire de la population

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04712 posée par M. Charles Guené

    Recensements complémentaires pour les petites communes rurales

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10859 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Nouvelle méthode d'organisation du recensement de la population

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13258 posée par M. Serge Mathieu

    Restauration du lien entre la dotation forfaitaire et la population réelle de chaque commune

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte