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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon
Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10532 posée par M. Alain Fouché
Avenir de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10293 posée par M. Antoine Lefèvre
Recrudescence des vols en milieu rural ou périurbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07491 posée par M. Charles Guené
Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 13345 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11874 posée par M. Philippe Paul
Devenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09204 posée par M. Hubert Falco
Procédures administratives et communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02125 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
La question est caduque
Pertinence