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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 0080G posée par M. Roland Courteau
Sécurité intérieure
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0103G posée par M. Pierre Hérisson
Facturation aux communes des frais de secours en montagne
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0129G posée par M. Roger Karoutchi
Montée de l'antisémitisme en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0145G posée par M. Alain Dufaut
Réformes en matière d'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0155G posée par M. Pierre Martin
Immigration : pouvoirs des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence