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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0522S posée par M. Adrien Gouteyron
Mise en place du statut de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1022S posée par M. Adrien Gouteyron
Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers
La question a été retirée
Pertinence