Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13473 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Délimitations des circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0267G posée par M. Antoine Lefèvre

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé

    Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des cantons et des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05446 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Conséquence du redécoupage cantonal sur le zonage ZRR

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11011 posée par M. François Grosdidier

    Découpage cantonal en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton

    Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09253 posée par M. François Grosdidier

    Découpage cantonal en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Forte