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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06197 posée par M. Gérard Dériot
Liberté des collectivités locales dans le choix du 1 % réalisation artistique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08154 posée par M. Gérard Dériot
Délégation de l'assemblée délibérante en matière de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11723 posée par M. Gérard Dériot
Avenir du financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence