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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy
Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet
Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15146 posée par M. Gérard Cornu
Représentants d'un EPCI à fiscalité propre qui devient membre d'un syndicat intercommunal à la place de ses communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13865 posée par M. Gérard Dériot
Reconnaissance du métier d'agent de développement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11059 posée par M. André Pourny
Régime fiscal des régies exerçant certaines activités hors cadre territorial de leur collectivité d'origine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10094 posée par M. Jean-Marie Poirier
Difficultés de recrutement des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09079 posée par M. Yves Fréville
Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08722 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Compétences des communautés de communes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07526 posée par M. Yves Fréville
Coordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissement
La question est caduque
Pertinence